Règlement du jeu « Festiv’O.T. »

                 de Troyes La Champagne Tourisme

 

Article 1 : Organisation

Troyes La Champagne Tourisme (TLCT), immatriculé sous le numéro 2000 49039 000 15 ayant son siège social au 16 rue Aristide Briand à Troyes (10 000) organise une opération jeu concours Festiv’OT dotée de 14 lots détaillés en annexe.

En collaboration avec 14 partenaires, le jeu concours Festiv’OT est hébergé sur le site internet de TLCT https://jeux-concours.troyeslachampagne.com/ et valorisé via la page Facebook Troyes La Champagne Tourisme.

Article 2 : Conditions de participation

Ce concours est ouvert du vendredi 1er juillet au jeudi 14 juillet 2022 (inclus) à toutes les personnes majeures au sens de la législation française et sous réserve des personnes exclues visées à l’article 3-2 du présent règlement.

La participation est strictement nominative et la personne ne peut en aucun cas participer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants.

Un participant peut participer une fois par jour pour gagner le lot du jour concerné. Il peut donc tenter sa chance les 14 jours et ainsi participer aux 14 tirages au sort.

Article 3 : Modalité de participation

3-1) Déroulement du jeu concours :

Pour chaque lot, du 1er juillet au 14 juillet 2022, une bulle du site se déverrouillera afin de permettre aux internautes de tenter leur chance pour gagner le lot proposé par le partenaire du jour. Une publication sur le compte Facebook de Troyes La Champagne Tourisme permettra également de relayer l’information et de participer au concours.

Pour participer, les candidats devront ouvrir la bulle du jour, remplir un formulaire de participation en ligne, chaque bulle disposant de son formulaire. Ils devront obligatoirement compléter les champs :

  • – Nom
  • – Prénom
  • – Email
  • – Téléphone
  • – Age

Afin de participer, chaque candidat devra cliquer sur « Je participe » pour avoir accès au formulaire, remplir le formulaire, certifier que les données sont exactes et valider leur inscription. Un email de confirmation leur parviendra dans la foulée.

Les participants certifient que les données saisies dans le formulaire d’inscription sont exactes. Toute fausse déclaration ou erronée et/ou incomplète entraine automatiquement l’annulation des participants concernés.

Tout formulaire de jeu présentant une anomalie quelconque pourra être refusé par TLCT.

3-2) Exclusion de la participation

Sont exclues

  • – Tous les employés de TLCT

3-3) Comportement abusif

Tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du concours (méthodes frauduleuses, combines, manœuvres…), toute tentative de fraude ou de tricherie de la part d’un participant entrainera la nullité de sa participation.

Article 4 : Tirage au sort et dotations

4-1) La participation à chaque tirage journalier est ouverte pour le jour concerné de 00h00 à 23h59 (exemple : le 1er juillet, la participation pour le tirage de la bulle n°1 sera ouverte du 1er juillet à minuit jusqu’à 23h59).

4-2) Le tirage au sort sera effectué par :

  • Nicolas Villiers, Directeur de TLCT
  • et/ou Pauliana Hanquez, Community Manager
  • et/ou Sandrine Maerten, Chargée d’Animation Numérique,
  • et/ou Olivier Alvès, Responsable Administratif et Financier,
  • et/ou Apollonia Gontero, Chargée de Communication, Evénementiel et Edition,

Un gagnant est tiré au sort pour chaque lot, il sera annoncé le lendemain* sur la page Facebook de Troyes La Champagne Tourisme. Il sera contacté par courriel, messenger et/ou téléphone dans les jours qui suivent le tirage au sort par l’organisateur du jeu.

* Les tirages au sort des 01 et 02 juillet seront effectués le 04 juillet.

Les tirages au sort des 08 et 09 juillet seront effectués le 11 juillet.

Les tirages au sort du 13 et 14 juillet seront effectués le 15 juillet.

Le tirage au sort sera effectué de la façon suivante : pour chaque lot, la liste des formulaires valides est exportée sur un fichier .xls/.csv. Chaque participant se verra, de ce fait, attribuer un numéro qui sera choisi via un outil dédié de tirage au sort aléatoire qui déterminera ainsi le gagnant du jour concerné.

4-3) Gains : le détail des 14 lots est listé en annexe, déposé et disponible chez l’huissier (non consultable sur le règlement en ligne).

4-4) Remise des lots :

Chaque gagnant sera notifié sur la façon de récupérer son lot (ex : Troyes La Champagne Tourisme, directement chez le prestataire…).

Les lots remis aux gagnants ne pourront donner lieu à aucune contestation sur la nature ou la valeur, ni à la remise d’une contrepartie de quelque nature que ce soit. Toutefois, en cas de force majeure, TLCT se réserve le droit de remplacer les lots par un autre lot de valeur équivalente. Les bons cadeaux seront les seuls lots pouvant être expédiés. Les autres lots seront à récupérer soit à TLCT, soit directement chez le partenaire. Ces informations seront notifiées sur les mails envoyés aux gagnants.

Les gagnants renoncent à demander à TLCT et aux partenaires tout dédommagement résultant d’un préjudice occasionné par l’acceptation et/ou l’utilisation du lot.

Article 5 : Dépôt légal 

Le règlement est référencé dans la rubrique « Mentions légales » du site: https://jeux-concours.troyeslachampagne.com/

Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à l’adresse suivante Troyes La Champagne Tourisme – 16 rue Aristide Briand – 10 000 Troyes. Les frais postaux nécessaires à l’obtention de ce règlement seront remboursés sur simple demande sur la base d’un tarif lent « lettre » en vigueur.

Article 6 : Remboursement des frais du jeu

Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par fibre, câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Article 7 : Connexion et utilisation

La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. TLCT décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou toutes autres connexions techniques.

L’organisateur ne pourrait voir sa responsabilité engagée (sans que cette liste soit limitative) :

  • si un participant saisissait des coordonnées incorrectes,
  • si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du matériel utilisé pour la connexion, … )
  • si une défaillance technique du serveur d’hébergement du jeu empêchait un participant d’accéder au concours,
  • en cas de panne EDF ou d’incident du serveur, de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu, de tout accident lié à l’utilisation de la dotation, d’erreurs humaines ou d’origine électrique,
  • en cas d’indisponibilité du site pendant la durée du concours,
  • en cas de destruction pour une raison qui ne lui serait pas imputable des données communiquées par des participants,
  • en cas d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur (par exemple incompatibilité des logiciels) à l’accès à internet (par exemple encombrement du réseau, virus, piratage,… ), aux messageries électroniques, à la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique (par exemple coupure d’électricité) lors ou après la connexion effectuée pour participer au concours,
  • en cas de dysfonctionnement du réseau internet qui empêcherait le bon déroulement du concours dû notamment à des actes de malveillance externes.

Les participants devront prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger leurs propres données et/ou logiciels stockés sur leur équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène.

En aucun cas, la responsabilité de l’organisateur ne pourra être engagée au titre des lots qu’elle attribue aux gagnants du jeu, qu’il s’agisse de la qualité des lots ou des dommages éventuels que les participants pourraient subir du fait de ces lots, que ces dommages leur soient directement et/ou indirectement imputables.

La participation au jeu se fait sous l’entière responsabilité des participants.

La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau internet.

En conséquence, l’organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative:

  • du contenu des services consultés sur Internet et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur Internet,
  • de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet,
  • de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du jeu,
  • de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
  • de perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée,
  • du fonctionnement de tout logiciel,
  • des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
  • de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant,
  • de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un participant ; erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retard de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions.

Plus généralement, la connexion Internet et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité.

Les gagnants s’engagent à dégager de toute responsabilité de l’organisateur, les partenaires du jeu, de tout dommage qu’il pourrait subir en relation directe ou indirecte avec le jeu.

Ainsi les participants déclarent être informés et acceptent expressément que l’organisateur ne pourra être tenu responsable d’un préjudice d’aucune nature (personnelle, matérielle, financière ou autre), de tout incident survenu à l’occasion de la participation au jeu et de ses suites.

En aucun cas, l’organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’une perte de données ou une détérioration liée à ces données, si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison que ce soit, ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter.

Article 8 : Acceptation du règlement

Le fait de participer au présent concours implique l’acceptation de ce règlement dans toutes ses conditions et à la renonciation à tous recours contre les décisions de l’organisateur du jeu.  

Article 9 : Faculté de modification / suppression du jeu

L’organisateur se réserve la faculté de procéder à tout moment à la modification du concours, à son interruption momentanée ou à sa suppression sans avoir à motiver sa décision et sans que la moindre indemnité puisse lui être réclamée de ce fait.

TLCT pourra annuler ou suspendre tout ou une partie du jeu s’il apparait que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit. Il se réserve, dans cette hypothèse le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes.

Article 10 : Loi applicable

Le présent concours est soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tous les litiges auxquels celui-ci pourrait donner lieu, concernant notamment sa validité, son interprétation et/ou son exécution, seront soumis au tribunal ayant droit, auquel la compétence exclusive est attribuée.

Article 11 : Informatique et Libertés

Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, ainsi que leurs représentants légaux s’ils sont mineurs, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à TLCT.

Article 12 : Traitement des données à caractère personnel

Troyes La Champagne Tourisme situé 16 rue Aristide Briand, 10000 Troyes prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel.

13.1. Catégories de données

  • Identité : Nom, Prénom, Téléphone et/ou Mail

13.2. Destinataires des données

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du jeu sont à destination des agents de Troyes La Champagne Tourisme gérant le jeu concours et ceux de la société en collaboration pour ce jeu concours.

13.3. Durée de conservation

Les données à caractère personnel collectées relatives à la participation au jeu concours sont conservées pour une durée de 3 ans.

13.4. Droits des participants

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les participants au jeu peuvent accéder aux données les concernant ou demander leur effacement. Ils disposent également d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de leurs données (Cf. cnil.fr pour plus d’information sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO).

Contacter notre DPO par voie électronique : dpo@cdg10.fr

Contacter notre DPO par voie postale :

DPO CDG10

Parc du Grand Troyes

2 Rond-point Winston Churchill

10300 Sainte-Savine

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la Cnil.

Article 13 : Droit de propriété littéraire et artistique

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites.

Article 14 : Dépôt du règlement

Le présent règlement est déposé auprès de l’Etude SELARL ANGLEDROIT TROYES CHAMPAGNE – Maître Olivier BOULENGER à Troyes. Le règlement peut être consulté gratuitement à l’étude d’huissiers de justice dépositaire, et disponible sur simple demande, auprès de Troyes La Champagne Tourisme, à l’adresse mail suivante: o.alves@troyeslachampagne.com

Le présent règlement est également disponible en ligne, à l’adresse: https://jeux-concours.troyeslachampagne.com/

Des additifs pourront être ajoutés au présent règlement, dont ils feront partie intégrante. Ils seront également déposés en l’étude SELARL ANGLEDROIT TROYES CHAMPAGNE – Maître Olivier BOULENGER.

 

ANNEXE 

Liste et valeur des lots déposée en l’étude SELARL ANGLEDROIT TROYES CHAMPAGNE – Maître Olivier BOULENGER.